Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du service KidAlloc, proposé sur le site ass-fam.org. KidAlloc est un outil destiné à faciliter le suivi des allocations, dépenses, justificatifs et documents liés à la gestion financière des enfants accueillis.
En accédant au service ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Article 1 : Éditeur du service
Le service KidAlloc est un service de ass-fam.org, créé et exploité par Julien Queste, 15 avenue Vauban, 62120 Aire sur la Lys.
Article 2 : Objet du service
KidAlloc permet notamment de :
- gérer des dossiers enfants de manière anonymisée ;
- créer et suivre des allocations récurrentes ;
- enregistrer des dépenses et crédits exceptionnels ;
- joindre et consulter des justificatifs ;
- générer des exports et documents de suivi ;
- partager un espace enfant au moyen d’un lien ou d’un QR code, avec permissions définies par l’utilisateur.
Article 3 : Accès au service
L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 : Obligations de l’utilisateur
- utiliser le service conformément à sa finalité ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité ;
- ne pas saisir de données illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- veiller à la confidentialité des données qu’il enregistre et partage ;
- utiliser avec prudence les fonctions d’export, d’impression et de partage.
Article 5 : Données enregistrées
Les données enregistrées dans KidAlloc relèvent de la responsabilité de l’utilisateur qui les saisit. L’utilisateur s’engage à n’enregistrer que les données nécessaires à son suivi et à respecter les obligations qui lui incombent en matière de confidentialité.
Article 6 : Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au service dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Article 7 : Responsabilité
- Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur demeure seul responsable des informations saisies, des justificatifs déposés, des documents exportés et des usages qu’il fait du service.
- Outil d’aide à la gestion : KidAlloc constitue un outil de suivi et d’organisation. Les documents générés ne remplacent pas, à eux seuls, les vérifications ou obligations imposées par les administrations, organismes ou autorités compétentes.
- Limitation : l’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, erreurs de saisie, usages détournés ou dommages indirects liés à l’utilisation du service.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les éléments composant le service KidAlloc et le site ass-fam.org sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la page Politique de confidentialité et protection des données.
Article 10 : Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service ou du cadre légal. Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur mise en ligne.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.
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